Conditions Générales
de Vente

Imagine est un service d'animation de photographies par intelligence artificielle, proposé par un auto-entrepreneur domicilié en France.

Contact : Imagine.souvenir@gmail.com
Site web : imagine-souvenir.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Imagine (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Imagine propose les offres suivantes :

Une option musicale est disponible à +2 € sur toutes les offres.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.

La commande s'effectue en plusieurs étapes :

• Le Client sélectionne son offre sur le site et remplit le formulaire de commande.
• Le Client transmet ses photos via WeTransfer en générant un lien de téléchargement et en le collant dans le formulaire.
• Le Client procède au paiement sécurisé via Stripe.
• La commande est confirmée par email dès réception du paiement.
• Le Prestataire réalise les animations et livre le résultat par email dans les délais convenus.

Toute commande est ferme et définitive à compter du paiement.

Le résultat de l'animation dépend directement de la qualité des photos fournies par le Client. Le Prestataire recommande :

• Des photos scannées en haute résolution pour les vieilles photographies.
• Des visages bien visibles et nets dans le cadre.
• Des photos prises à plat, sans reflet ni distorsion.

Le Prestataire ne peut garantir un résultat identique pour toutes les photos, notamment les photographies très anciennes, très dégradées, ou comportant un grand nombre de personnes. Dans ce cas, le Prestataire informera le Client avant la livraison.

Si la qualité de la photo fournie est insuffisante pour produire un résultat satisfaisant, le Prestataire se réserve le droit de proposer une alternative ou, à défaut, de rembourser le Client.

En soumettant des photographies, le Client déclare et garantit :

• Être propriétaire des photos transmises ou disposer de l'autorisation des ayants droit.
• Avoir obtenu le consentement des personnes représentées sur les photographies, ou être habilité à le donner en leur nom.
• Que les photos ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client dégage expressément Imagine de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers liée aux photographies fournies.

Les animations produites par Imagine à partir des photos du Client sont cédées au Client à titre définitif dès la livraison et le paiement complet.

Le Client est libre d'utiliser les animations à des fins personnelles : partage en famille, affichage, offre en cadeau, publication sur les réseaux sociaux personnels.

Toute utilisation commerciale des animations par le Client (revente, utilisation publicitaire, etc.) est soumise à l'accord préalable écrit d'Imagine.

Imagine se réserve le droit d'utiliser les animations produites à des fins de démonstration et de communication, sauf opposition expresse du Client formulée par email.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, avant toute réalisation du service.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Imagine n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :

• Offre Essentiel : livraison sous 48h ouvrées à compter de la réception des photos et du paiement.
• Offre Famille : livraison sous 72h ouvrées.
• Offre Cinéma : film livré sous 5 jours ouvrés.

En cas de retard exceptionnel, le Prestataire en informera le Client par email dans les meilleurs délais.

Chaque offre inclut un nombre de retouches définies :

• Offre Essentiel : 1 retouche incluse.
• Offre Famille : 1 retouche incluse.
• Offre Cinéma : 2 retouches incluses.

Une retouche correspond à un ajustement raisonnable de l'animation existante (vitesse, cadrage, intensité du mouvement). Toute demande de refonte complète ou modification substantielle fera l'objet d'une nouvelle commande.

Les demandes de retouche doivent être formulées par email à Imagine.souvenir@gmail.com dans un délai de 7 jours après la livraison.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, si la qualité des photos fournies est insuffisante pour produire un résultat satisfaisant et qu'aucune alternative n'est possible, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.

Les données personnelles collectées (nom, email, photos) sont utilisées exclusivement pour la réalisation et la livraison de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Imagine.souvenir@gmail.com.

Imagine s'engage à réaliser les animations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité d'Imagine ne pourra être engagée en cas de :

• Résultat insatisfaisant lié à la mauvaise qualité des photos fournies par le Client.
• Retard de livraison dû à un cas de force majeure.
• Utilisation des animations par le Client en violation de droits de tiers.

En tout état de cause, la responsabilité d'Imagine est limitée au montant de la commande concernée.

Les outils, processus et méthodes utilisés par Imagine pour créer les animations constituent son savoir-faire et sont protégés. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, revendre ou transférer ces processus à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Imagine par email à Imagine.souvenir@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.